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Urbanisme-Logement
Urbanisme : qui fait quoi ?
En matière d'urbanisme, la Communauté de Communes des Monts d'Alban est compétente depuis le 2 décembre 2008 pour l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision simplifiée, la révision générale, la mise en compatibilité, la mise à jour et l'abrogation des documents d'urbanisme (cartes communales et plans locaux d'urbanisme) sur l'ensemble du territoire, en concertation avec chacune des communes concernées.
Les communes ont quant à elles conservé la compétence pour délivrer les autorisations individuelles d'urbanisme, dont les permis de construire.
Les documents d'urbanisme sur le territoire de la CCMA
La majeure partie des communes de la CCMA ne disposent pas de document d'urbanisme et sont soumises, par conséquent, au règlement national d'urbanisme (RNU) qui fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles.
Seules les communes de Paulinet et du Fraysse disposent de cartes communales adoptées respectivment e, 2008 et en 2011. La carte communale définit les secteurs constructibles sur le territoire communal, le reste de la commune étant par défaut non constructible.
La commune d'Alban dispose quant à elle d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) adopté en 2005. Ce document, plus complet, identifie différents types de secteurs et propose, pour chacun d'entre eux, des règles bien précises sur la nature des constructions autorisées ou non, les caractéristiques extérieures des bâtiments, la voirie, l'occupation de l'espace dans la parcelle constructible, etc.
Le documents d'urbanisme dans le Tarn
La Direction Départementale des Territoires du Tarn a numérise l'ensemble des documents approuvés de toutes les communes du département hormis pour les communes autonomes qui n'ont pas sollocité l'assistance de l'Etat lors de l'élaboration de ces documents. Une carte dynamique, informant de l'avance des documents d'urbanisme et de leur contenu, est consultable à l'adresse suivante : http://www.tarn.gouv.fr/Les-documents-d-urbanisme
Plus d'explications sur :
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal