L'assainissement

L’eau utilisée pour la douche, la lessive, la vaisselle, les WC, … est une eau polluée, dite eau usée. Pour protéger l’environnement des pollutions, les eaux usées sont traitées avant de retourner à la nature. C’est l’assainissement.

Dans les zones d’habitat les plus denses, les habitations peuvent être raccordées à un réseau d’égouts. C’est l’assainissement collectif, facturé par la collectivité aux habitants raccordés.

Dans les zones d’habitat dispersé, les propriétaires doivent disposer d’une installation d’assainissement individuel (non collectif).

La loi sur l’eau oblige les collectivités à mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC), chargé du contrôle du fonctionnement des installations existantes et du contrôle de conception et de mise en œuvre des nouvelles installations.

La mise en place d’un tel service suppose que chaque Commune ait élaboré son schéma directeur d’assainissement délimitant les différentes zones et le type d’assainissement autorisé.

La Communauté de communes est chargée, pour toutes les communes du territoire ne disposant pas de ce document, d’en réaliser toutes les études préalables.

Les représentants des Communes et de la Communauté de communes décideront, à la fin de cette phase, de l’échelle pertinente de mise en place du SPANC.

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