Conditions d'accueil

S’implanter et se développer.

Le point "Accueil et démarches Entreprises" vous accompagne dans tous vos projets :

  • Plateforme accueil et interface avec les partenaires pour l'information et l'orientation des porteurs de projets
  • Appui aux montages des dossiers (demandes de subventions et autres...)
  • Gestion des Zones d'Activités
  • Animation économique du Territoire
  • Recensement des locaux et terrains vacants, et aménagements possibles par la Communauté de Communes.

Contactez la Chargée de Mission Développement Durable

Un regroupement des offres du territoire :

  • Programme de recensement d’immobilier d’entreprise ou de foncier disponible sur la Communauté de Communes
  • Extension de la ZA du Dolmen
  • Cessation/reprises d'activités

Un territoire qui bénéficie de moyens financiers spécifiques :

Les aides générales au développement :

  • Zone AFR transitoire 2007-2008 (Région, Etat, Europe)
  • Fond départemental d’Aide à la Reprises d’entreprises artisanales en milieu rural (FAR)- Chambre des Métiers (Conseil Général)
  • Prêt d'honneur - Plate Forme d'Initiatives Locales "Initiatives Tarnaises" (Département, Région, Caisse des dépôts, Banques)
  • Prêt à taux réduit -SODIE (Sogerem)
  • et d'autres aides en focntion de votre situation...

ZRR :

  • 14 ans d’exonération totale ou partielle des bénéfices pour les entreprises nouvelles
  • 5 ans d'exonération de taxe professionnelle pour les créations ou reprises d’entreprises
  • 1 an d'exonération des charges patronales jusqu'au 50ème salarié.(Sous certaines conditions)

Un plan de revitalisation sur 3 ans (2006-2009) :

Des aides de l’entreprise Alcan (propriétaire de la Sogerem) allouées par le cabinet conseil SODIE sont disponibles et se traduisent par des prêts à taux bonifiés calculés en fonction du nombre d'emplois créés et du montant de l'investissement, peuvent être accordées.

Pôle d'Excellence Rurale "Valoriser les ressources forestières locales"

La Communauté de Communes des Monts d'Alban, ainsi que 3 autres CC sur le pays de l'Albigeois et des Bastides, ont obtenu le label Pôle d'Excellence Rurale pour la valorisation de la ressource forestière locale.

Zone de moyenne montagne

Une fiscalité variée :

La Communauté de Communes est en fiscalité additionnelle. Elle applique en 2007 sur tout le territoire (à l’exception de la zone d’activité du Dolmen) un taux de taxe professionnelle de 3,68 % qui s’ajoute au taux appliqué par les Communes.

La fiscalité sur la zone d’activité du Dolmen est différente. Un taux de zone unique y est appliqué : 14,03 % en 2007 (stable par rapport à 2006).

Haut de page